Conditions générales de vente
Mise à jour : 30/05/2025
Éditeur : Emoticonnect Technology par MaComAgency – 48 rue d’Estienne d’Orves 91370 Verrièes le Buisson – SIRET : 788661882 – TVA : FR70788661882
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Emoticonnect, solution SaaS d’analyse émotionnelle prédictive et de pilotage de la relation client, éditée par Emoticonnect Technology (ci-après « le Prestataire »), par toute personne morale ou physique (ci-après « le Client »).
2. Description du service
Emoticonnect est une plateforme cloud accessible via abonnement permettant :
– L’analyse d’émotions issues de données numériques (réseaux sociaux, enquêtes, verbatims)
– L’accès à l’agent IA émotionnelle « Jacqueline »
– La production d’indicateurs émotionnels et de performance
– L’export de données (selon l’offre choisie)
– L’intégration API (selon l’offre choisie)
3. Accès au service
Le service est accessible en ligne, via un identifiant et un mot de passe fournis au Client.
L’accès est conditionné à la souscription d’un abonnement et au paiement des sommes dues. Le Client s’engage à ne pas transmettre ses identifiants à un tiers non autorisé.
4. Abonnements – Tarifs – Paiement
4.1. Formules
Le service est proposé sous différentes formules d’abonnement mensuel ou annuel.
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande ou dans les offres commerciales.
4.2. Paiement
Le paiement est exigible à réception de facture, par virement bancaire ou prélèvement.
Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès à la plateforme.
4.3. Révision des prix
Emoticonnect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, avec un préavis de 30 jours. Le Client peut résilier son abonnement dans ce délai s’il refuse les nouveaux tarifs.
5. Durée – Résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et reconduit tacitement, sauf résiliation par email ou courrier avec un préavis de 15 jours avant échéance.
En cas de manquement grave du Client (usage frauduleux, non-paiement), Emoticonnect se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans indemnité.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (code, visuels, textes, IA, indicateurs) sont la propriété exclusive d’Emoticonnect Technology. Le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif et non transférable pour la durée de son abonnement.
7. Données – Confidentialité
Les données collectées par Emoticonnect sont traitées de manière strictement confidentielle, selon les règles du RGPD.
Emoticonnect s’engage à ne jamais exploiter les données du Client à des fins commerciales sans son consentement.
Un DPA (Data Processing Agreement) peut être établi sur demande.
8. Responsabilité
Le service est fourni « tel quel » et peut être temporairement indisponible pour maintenance ou cas de force majeure.
Emoticonnect ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes liées à l’utilisation ou l’indisponibilité du service.
9. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.